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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
302 |
Ref |
127409 |
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L'arêté du 28 décembre 2015 portant homologation de règlements de l'ANC a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2015. Il homologue des textes suivants : - règlement n° 2015-5 du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture ; - règlement n° 2015-8 du 23 novembre 2015 modifiant l'annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation ; - règlement n° 2015-9 du 23 novembre 2015 modifiant l'annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural ; - règlement n° 2015-10 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes consolidés des comités d'entreprise, des comités d'établissement, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-48 du code du travail ; - règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance ; - règlement n° 2015-12 du 10 décembre 2015 relatif au traitement comptable des droits au paiement de base. Lien vers le document : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/EINT1531578A/jo
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | REGLEMENT |
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